Condition général de vente
Dernière mise à jour : 06/06/2025
Cindy m – photographe
Auto-entrepreuneuse
SIRET : 84958951000031
Adresse : 658 chemin de champblanc, 26780 Chateauneuf du Rhône
Email : contact@cindym-photographe.fr / Cindym.pro@gmail.com
Tél. : 06 10 97 66 22
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques réalisées par Cindy M., photographe professionnelle basée à Montélimar, pour des séances en extérieur à destination des particuliers.
2. Réservation
Toute réservation de séance photo implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
La demande peut se faire :
- en ligne via le site www.cindym-photographe.fr,
- ou par message privé via Instagram (@cindym_photographe), ou tout autre moyen de contact direct.
La séance est confirmée uniquement après validation écrite (par e-mail ou message), et le cas échéant, après règlement intégral (ou acompte si mentionné). Un e-mail récapitulatif ou de confirmation officielle sera ensuite envoyé au client.
3. Tarifs et modalités de paiements
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :
- En espèce lors de la séance photo.
- Par virement bancaire (coordonnées transmises sur demande)
Le paiement s’effectue en totalité le jour de la réservation, sauf mention contraire (par exemple, acompte si mis en place).
Aucun fichier ne sera livré tant que la totalité du montant n’aura pas été réglée.
4. Annulation / Report
- En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir la photographe au moins 48h à l’avance.
- En cas de conditions météorologiques défavorables, la photographe se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure.
- En cas d’annulation de la part du client moins de 24h avant la séance, aucun remboursement ne sera effectué.
- Un report reste possible en cas de force majeure.
5. Déroulement de la séance
La séance se déroule en extérieur, dans le lieu défini à l’avance entre la photographe et le client.
La durée approximative est précisée pour chaque formule, mais peut varier légèrement selon les conditions du jour (météo, lumière, rythme du client…).
Pour certaines formules, un temps de trajet ou d’accès (à pied ou en voiture) est à prévoir en plus de la durée indiquée : celui-ci sera précisé en amont lors de la prise de rendez-vous.
6. Responsabilité
La photographe s’engage à assurer le bon déroulement de la séance dans le respect de la sécurité et du bien-être des participants. Toutefois, les séances ayant lieu en extérieur, parfois dans des lieux naturels (eau, forêt, sentiers, etc.), le client reconnaît être pleinement responsable de lui-même et de ses éventuels accompagnants.
En cas de chute, blessure, réaction allergique ou tout autre incident survenant pendant ou après la séance, la photographe ne pourra être tenue responsable. Il appartient au client d’évaluer ses propres capacités physiques et de prendre toutes les précautions nécessaires pendant la séance.
7. Livraison des photos
Les photos retouchées sont livrées en format numérique, dans un délai de 3 semaines maximum après la séance.
La livraison se fait via une galerie privée en ligne, accessible par lien sécurisé.
Le nombre de photos livrées dépend de la formule choisie.
Des photos supplémentaires peuvent être commandées via la galerie, moyennant des frais additionnels selon les tarifs en vigueur.
8. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les photos réalisées restent la propriété intellectuelle de la photographe (art. L.111-1 du CPI).
La cliente peut utiliser les images à titre personnel, sur ses réseaux sociaux ou en impression.
Toute utilisation commerciale, vente ou publication doit faire l’objet d’une autorisation écrite.
La photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio…), sauf opposition écrite préalable du client.
9. Archivage et conservation
Les fichiers sont conservés par la photographe pendant 3 mois après livraison.
Il est recommandé au client de sauvegarder ses fichiers dès réception.
10. données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour le bon déroulement de la prestation.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à une date ou une période d’exécution déterminée. Ainsi, toute réservation de séance photo à une date convenue ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.
